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La cour d’appel de Grenoble a condamné la semaine denière la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis et dénonçait un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.
L’arrêt de la cour d’appel, rendu le 17 décembre et dont l’AFP a eu copie, confirme un premier jugement du tribunal d’instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd’hui en France.
En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois avait acheté plus de 600 actions de la banque d’affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros.
Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l’époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d’être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne du groupe BPCE.
Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l’effondrement de l’action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009.
Le client revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat : une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.
Dans son arrêt la Cour d’appel a estimé que la BPA avait "manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu’elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros.
Soulignant qu’il n’était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées".
Elle l’accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d’intérêts" résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".
"C’est la première fois qu’une banque du réseau BPCE est condamnée dans l’affaire Natixis", s’est réjoui, auprès de l’AFP, Me Nicolas Lecoq-Vallon, l’avocat du plaignant.
"Tout le monde attendait cette décision", a-t-il ajouté, espérant que l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d’intérêts, "va faire jurisprudence".
Me Lecoq-Vallon a affirmé que "plusieurs centaines d’actions en justice", aujourd’hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.
Pour la BPCE, "l’arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, qui n’est pas exclu". Il s’agit "d’une décision isolée", a déclaré à l’AFP une porte-parole du groupe précisant que "dans les cas comparables déjà jugés, les clients n’ont pas obtenu gain de cause". Selon la BPCE, seule "une quinzaine de procédures comparables" auraient été engagées.
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