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Michel Sapin a confirmé ce jour les intentions du gouvernement concernant la nouvelle baisse d’impôts sur le revenu pour les particuliers. Il a également indiqué la baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés.
– Impôt sur le revenu pour les particuliers
Une nouvelle mesure de baisse de l’impôt sur le revenu sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté en conseil des ministres le 28 septembre prochain.
La baisse de l’impôt sur le revenu se poursuivra pour un montant supplémentaire de 1 Md€. Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront donc 6 Md€.
Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1700 € net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1700 € et 1900 € net par mois permettra d’éviter tout effet de seuil.
Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 €.
Grâce à cette réforme, l’entrée dans le barème de l’impôt sera plus progressive, sans impact sur le nombre de redevables de l’impôt sur le revenu.
– Impôt sur les bénéfices des sociétés
Alors que le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) est aujourd’hui de 33,33%2, il sera proposé, dans le projet de loi de finances pour 2017, la mise en place progressive d’un taux d’IS à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020.
L’impôt sur les sociétés sera ainsi abaissé en commençant pa les PME dès 2017 et pour toutes les entreprises d’ici 2020.
Concrètement, dès 2017, il y aura un passage à 28% de l’imposition des bénéfices de toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (PME), jusqu’à 75 000 euros de bénéfice. Le taux réduit de 15%, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros (TPE), continuera de s’appliquer dans les mêmes conditions qu’actuellement, c’est-à-dire sur les premiers 38 120 euros de bénéfice.
En 2020, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, seront imposées à 28%.
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