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L’ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d’euros de fraude en 2013 et d’engranger 10 milliards dans les caisses de l’Etat cette même année, soit un milliard de plus qu’en 2012, a précisé le ministère des Finances.
Le comité national de lutte contre la fraude présente jeudi ses premiers résultats pour 2013 lors d’une conférence de presse à Bercy en présence des ministres Michel Sapin (Finances), Christiane Taubira (Justice), François Rebsamen (Travail) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.
Les opérations de contrôle de l’administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d’euros auxquels se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités, a précisé Bercy.
Mais au total, ce sont 10 milliards d’euros qui ont été effectivement encaissés l’année dernière.
Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule mise en place en juin 2013 par l’ancien ministre du Budget Bernard Cazeneuve pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître au fisc, continue de voir les dossiers affluer.
Plus de 23.000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. L’administration a traité 1.260 dossiers et encaissé 764 millions d’euros.
Dimanche, le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé attendre un milliard d’euros de recettes supplémentaires cette année par ce seul biais.
A noter que le montant moyen des avoirs détenus à l’étranger par les repentis est de 900.000 euros.
Parmi les repentis, 80% avaient des avoirs cachés en Suisse, et 7% au Luxembourg.
Mais pour M. Sapin, interrogé jeudi dans le quotidien Le Parisien, "l’attitude de la Suisse évolue". "La coopération entre nos administrations s’améliore", décrit-il, convaincu qu’"en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé".
La circulaire signée le 21 juin par M. Cazeneuve, dans le sillage de l’affaire Cahuzac, prévoit que les repentis ne bénéficient ni d’anonymat, ni d’amnistie, ni de possibilité de négociation avec l’administration.
Ils doivent s’acquitter, comme dans le droit commun, de "l’ensemble des impositions éludées et non prescrites" (payer les impôts auxquels ils ont échappé), ainsi que "des intérêts de retard au taux légal".
S’il est établi que les avoirs n’ont pas une origine "occulte", par exemple dans le cas d’un compte hérité qui n’a jamais été utilisé, la majoration fixée à 40% par la loi est allégée à 15%.
Une nouvelle circulaire va être signée jeudi matin à Bercy détaillant notamment le renforcement des sanctions pénales contre les fraudeurs, conformément à la loi votée en décembre 2013.
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