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Le taux qui détermine cette rémunération, appelé taux de commissionnement, devrait passer de 0,40% des sommes placées actuellement à 0,30%, ce qui doit permettre aux organismes HLM de réaliser des économies lorsqu’ils emprunteront pour construire.
Dans un communiqué, la FBF dit "s’étonner" de cette annonce qui, selon elle,"n’a fait l’objet d’aucune concertation, d’aucun échange, d’aucune évaluation avec les pouvoirs publics".
Elle ajoute que ce taux de commissionnement est "la rémunération légitime d’un service rendu par les banques" car ce sont leurs agences qui doivent gérer "des dizaines de millions" de versements et de retraits notamment.
"Contrairement à ce qui se passe quand on baisse le taux du [a[livret A]a], la répercussion d’une baisse de la commission de collecte sur le tarif des prêts au logement social n’a rien d’automatique, et dépend de la marge prélevée par la Caisse des dépôts", souligne également la fédération, qui représente les intérêts des banques françaises.
Le taux de commissionnement a baissé de 0,50% à 0,40% en 2013. En échange, les banques avaient reçu 30 milliards d’euros issus des livrets d’épargne réglementée, comme le LivretA et le Livret de développement durable dont les fonds sont centralisés en grande partie par la Caisse des dépôts, afin de pouvoir financer davantage l’économie.
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