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La Cour de cassation estime qu’en pareil cas, il n’y a pas de mauvaise gestion démontrée.
Constatant que la valeur d’un contrat d’assurance-vie géré par une banque a fluctué mais est toujours demeuré supérieure à l’investissement initial, la Cour explique que le client "ne démontre pas" que la gestion de la banque "a été préjudiciable à ses intérêts".
Elle rejette donc les critiques d’un particulier qui reprochait à la banque d’avoir modifié unilatéralement ses contrats ou de ne pas avoir respecté ses voeux de gestion. Elle observe par ailleurs en l’espèce, que ce client avait choisi d’investir en bourse et avait donc admis une prise de risque.
Les juges ont rejeté la critique qui portait sur le montant plus important qu’aurait pu atteindre le contrat s’il avait été mieux géré, selon le client.
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